L’Assemblée nationale du Bénin a franchi un cap législatif significatif. En séance plénière le 9 juillet 2025 à Porto-Novo, les députés ont adopté deux lois majeures qui redessinent les contours institutionnels du pays. D’un côté, la loi organique régissant la Cour constitutionnelle a été révisée ; de l’autre, un nouveau cadre légal encadre désormais les associations et fondations béninoises. Ces textes marquent une volonté de modernisation juridique, en réponse aux défis d’un État de droit contemporain.
Renforcer l’accessibilité à la justice constitutionnelle
Première grande décision : l’adoption de la loi n°2025-18, qui modifie et complète le texte de 2022 relatif à la Cour constitutionnelle. La réforme, introduite sur recommandation de la Commission des lois, cible plusieurs articles clés (notamment les articles 27 à 40). Elle entend améliorer l’efficacité de l’institution tout en assurant une meilleure lisibilité de son fonctionnement. À travers cette révision, le Parlement cherche à réconcilier accessibilité des citoyens et spécialisation accrue de la juridiction constitutionnelle.
Des compléments ont été apportés, notamment aux articles 29-1 et 37-1. L’objectif affiché est clair : adapter les règles à la réalité démocratique actuelle, tout en consolidant la prévisibilité des décisions et la stabilité des processus de contrôle constitutionnel.
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Un nouveau cadre pour les associations et fondations
En parallèle, les députés ont également adopté la loi n°2025-19, qui remplace le cadre juridique hérité de la loi de 1901 sur les associations. Ce texte ambitieux de 150 articles se divise en quatre titres couvrant les dispositions générales, les spécificités liées aux associations, celles concernant les fondations, ainsi que les mesures transitoires et finales.
Cette réforme entend moderniser la liberté d’association, en tenant compte du contexte béninois actuel. Elle précise les critères de création, les modalités de fonctionnement, ainsi que les droits et devoirs des entités concernées. S’y ajoutent des dispositions ciblées pour certains types d’associations, comme les structures intercommunales ou les organismes de microfinance.
Une réception contrastée mais globalement favorable
Les débats parlementaires ont mis en lumière une diversité d’appréciations. Le groupe « Union Progressiste le Renouveau » a exprimé des interrogations sur le sort des associations existantes, appelant à un recensement sectoriel. D’autres députés, à l’instar d’Abou Torou, ont salué la clarification juridique apportée par le texte.
De son côté, le groupe « Les Démocrates » a insisté sur la nécessité d’une lecture rigoureuse du projet, soulignant le rôle moteur des associations dans le développement. Honoré Guigui a plaidé pour une adoption rapide des décrets d’application, tandis que Barthélémy Kassa, du « Bloc Républicain », a mis en avant la lutte contre les dérives fiscales de certaines ONG, se félicitant d’une meilleure régulation des activités à visée économique.
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Un tournant juridique structurant pour la société civile
Avec l’entrée en vigueur de ces deux lois, le Bénin affirme son ambition de bâtir un État de droit fonctionnel et transparent. D’un côté, la justice constitutionnelle devient plus accessible et mieux encadrée ; de l’autre, la vie associative se dote de balises juridiques modernes. Ces évolutions visent à renforcer la participation citoyenne, la redevabilité des institutions et l’encadrement des acteurs de terrain. Le pays trace ainsi les lignes d’une gouvernance mieux structurée et plus en phase avec les enjeux contemporains.
SOURCE : Bénin Web TV
