L’administration fiscale béninoise a récemment apporté une modification importante à son dispositif numérique de délivrance du quitus fiscal. Cette évolution découle d’une démarche officielle du parti d’opposition Les Démocrates, qui avait exprimé plusieurs réserves sur le fonctionnement de la plateforme dédiée.
Au cœur de la discussion se trouvait l’obligation imposée aux requérants de préciser le type de scrutin avant de finaliser leur demande. La rencontre entre la Direction générale des Impôts (DGI) et la délégation conduite par Nourénou Atchadé a permis de clarifier la situation et d’aboutir à une décision rapide.
Une exigence technique contestée
La DGI avait initialement instauré la mention obligatoire du type d’élection afin d’établir un ordre de traitement des demandes. Cette procédure s’appuyait sur les délais imposés par la Commission électorale nationale autonome (CENA), variables selon les scrutins. Toutefois, le parti Les Démocrates a estimé que cette mesure compliquait inutilement la démarche, risquant de ralentir l’obtention des documents.
Après concertation avec la CENA, l’administration a décidé de reconfigurer la plateforme. La nouvelle version, déployée dès le 17 septembre, a supprimé cette contrainte, rendant la procédure plus fluide pour les usagers.
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Un rappel du cadre légal
Lors de ses précédentes interventions publiques, Les Démocrates avaient insisté sur le caractère incontournable du quitus fiscal. L’article 41 nouveau du Code électoral, adopté en mars 2024, stipule en effet que tout candidat doit fournir ce document couvrant les trois années précédant le dépôt de candidature.
Le parti affirme ne pas remettre en cause cette obligation légale, mais dénonce les pratiques antérieures. Selon lui, lors des élections de 2019 et de 2023, certains opposants auraient subi des « redressements fiscaux fantaisistes », malgré la régularité de leur situation.
Une inquiétude persistante sur les délais
La formation politique souligne également les retards observés dans le lancement effectif de la plateforme numérique. À moins d’un an des prochaines échéances électorales, elle redoute une accumulation de dossiers de dernière minute pour les candidats aux communales, municipales et législatives.
Cette crainte traduit une méfiance vis-à-vis du calendrier administratif, perçu comme un risque potentiel pour l’équité du processus électoral. Le parti insiste donc sur la nécessité d’une gestion rigoureuse et transparente pour éviter toute tension inutile.
Un appel à la neutralité de l’administration
Au-delà des aspects techniques, Les Démocrates ont élargi leur critique en rappelant l’importance de préserver l’impartialité des institutions impliquées dans les scrutins. Selon eux, la fiscalité ne devrait jamais devenir un instrument politique. Ils appellent ainsi à une véritable dépolitisation de l’administration fiscale, mais aussi de l’ensemble des organes électoraux.
Une telle démarche, soutiennent-ils, renforcerait la confiance des citoyens et garantirait des compétitions électorales plus justes.
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Une étape décisive avant les élections
En répondant favorablement à la demande du parti d’opposition, la DGI démontre sa capacité d’adaptation et son souci d’efficacité. Ce geste, bien que technique, a une portée symbolique : il reflète la volonté d’éviter des blocages inutiles et d’apaiser un climat politique souvent tendu à l’approche des scrutins.
La transparence administrative devient ici un enjeu central, car elle conditionne la crédibilité du processus électoral et la participation des acteurs politiques.
L’épisode autour du quitus fiscal illustre à la fois les défis liés à la modernisation des outils numériques de l’administration et les attentes pressantes de l’opposition. Dans un contexte où chaque détail technique peut avoir des répercussions politiques, l’équilibre entre efficacité, équité et confiance demeure fragile. Les prochains mois diront si les ajustements opérés suffiront à rassurer les candidats et à garantir un processus électoral sans heurts.
SOURCE : La Nouvelle Tribune
