L’accès au quitus fiscal, indispensable pour toute candidature aux élections générales, fait l’objet d’une réforme importante au Bénin. La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé le lancement imminent d’une plateforme numérique destinée à simplifier la demande de ce document.
Une initiative qui s’inscrit dans la préparation de l’élection présidentielle d’avril 2026 et qui vise à éviter les blocages liés aux lenteurs administratives. Le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a livré des assurances à ce sujet dans un communiqué diffusé le 3 septembre 2025. L’annonce marque une étape notable dans la modernisation des procédures fiscales et électorales du pays.
Un outil numérique pour fluidifier les démarches
La DGI met actuellement la dernière main à son système informatique pour garantir une ouverture rapide et sécurisée de la plateforme. Selon Nicolas Yenoussi, les travaux techniques en cours permettront d’éviter les dysfonctionnements susceptibles de pénaliser les usagers.
L’objectif affiché est clair : offrir un traitement accéléré des demandes afin de réduire le risque de rejet de candidatures pour cause de dossiers incomplets. L’administration fiscale entend ainsi démontrer sa capacité d’adaptation aux impératifs électoraux et technologiques.
Dans son communiqué, le responsable a invité les citoyens à recourir au centre d’appels 133 pour toute information complémentaire. Une démarche qui illustre la volonté de rapprocher l’administration du public et de garantir un accompagnement constant.
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Un cadre légal strictement encadré
L’importance du quitus fiscal découle directement de la législation béninoise. La loi n°2019-43 portant code électoral, modifiée en mars 2024, exige en effet ce document pour toute déclaration de candidature. L’article 41 précise que la demande doit couvrir les trois années fiscales précédant le dépôt de dossier.
Quant à l’article 42, il oblige la DGI à délivrer le quitus dans un délai maximum de quinze jours, à condition que le candidat soit à jour de ses obligations fiscales. En cas de refus, la loi prévoit une motivation écrite, accompagnée d’un état détaillé des impôts dus.
Une régularisation permet alors l’obtention du quitus dans les soixante-douze heures. Ces délais stricts visent à protéger les droits des candidats tout en garantissant la transparence du processus électoral.
Des précédents marqués par des polémiques fiscales
L’histoire politique récente rappelle combien la question du quitus fiscal peut peser sur le destin de certaines candidatures. En 2022, le parti Les Démocrates avait sollicité un état de la situation fiscale de plusieurs de ses membres avant les législatives de 2023.
Le rapport de la DGI avait révélé des dettes colossales, dépassant pour quatre personnalités la barre d’1,5 milliard de francs CFA. Parmi elles, des figures connues telles que Nourénou Atchadé, Justin Adjovi, Patrick Djivo ou encore Jean-Marie Allagbé.
Ces révélations avaient nourri de vives controverses, certains y voyant une arme politique, d’autres un simple rappel à l’ordre fiscal. La nouvelle plateforme en ligne pourrait, selon plusieurs observateurs, réduire ce type de tensions en rendant le processus plus transparent et moins sujet aux suspicions.
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Un pas décisif vers des élections plus sereines
L’ouverture prochaine de la plateforme de demande de quitus fiscal en ligne marque un tournant pour la préparation de l’élection présidentielle de 2026. En accélérant les démarches et en renforçant la transparence, l’administration fiscale entend rassurer les partis et leurs candidats.
Ce dispositif numérique pourrait ainsi contribuer à des scrutins plus fluides, où les débats politiques ne seront pas parasités par des querelles administratives. De quoi renforcer la confiance dans le processus électoral et, plus largement, dans l’institution fiscale elle-même.
SOURCE : Banouto
