La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu, le 14 août 2025, son verdict dans un dossier d’escroquerie présumée lié à des transactions de parcelles impliquant le 2ᵉ adjoint au maire de Porto-Novo et plusieurs anciens responsables municipaux. Cette décision intervient après des débats marqués par une divergence notable entre les réquisitions du ministère public et la position finale du tribunal spécial.
La compétence de la CRIET confirmée
Lors de l’audience du 24 juillet dernier, le ministère public avait plaidé l’incompétence de la juridiction et suggéré le transfert du dossier à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Cependant, la CRIET a estimé qu’elle pouvait juger l’affaire, confirmant ainsi son champ de compétence dans ce type de litige mêlant abus de fonctions et infractions économiques.
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Des peines lourdes pour plusieurs prévenus
Le 2ᵉ adjoint au maire a été reconnu coupable d’abus de fonctions. La juridiction lui a infligé trois ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions de FCFA. Il devra aussi verser cinq millions de FCFA de dommages et intérêts au propriétaire de la parcelle au cœur du différend.
L’ancien chef du service des affaires domaniales, dont les charges initiales ont été requalifiées en abus de fonctions et blanchiment de capitaux, a écopé de sept ans de prison ferme et d’une amende de 100 millions de FCFA. Cette sanction reflète la gravité des faits reprochés, en particulier l’utilisation illégale des prérogatives administratives à des fins personnelles.
De son côté, un ancien chef d’arrondissement a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 50 millions de FCFA pour les mêmes infractions. Un autre agent municipal, poursuivi pour fausse attestation et blanchiment de capitaux, a été reconnu coupable et condamné à trois ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de 25 millions de FCFA.
Confiscation des biens litigieux
En plus des peines de prison et des amendes, la Cour a ordonné la confiscation des parcelles détenues par les prévenus au profit de la mairie de Porto-Novo, y compris celle qui se trouvait au centre de la procédure. Cette décision vise à restituer à la collectivité les biens indûment acquis ou détournés par les responsables municipaux.
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Un signal fort contre la corruption locale
Ce verdict illustre la volonté des autorités judiciaires de réprimer sévèrement les abus commis par des élus et agents publics dans la gestion du foncier. Dans un contexte où les affaires de spoliation et de fraude immobilière alimentent régulièrement les tensions locales, cette décision pourrait servir d’exemple pour dissuader de futures dérives.
En confirmant sa compétence et en prononçant des peines significatives, la CRIET renforce son rôle de juridiction clé dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux au Bénin. Les sanctions infligées rappellent que les fonctions publiques impliquent une responsabilité renforcée et que toute violation de cette responsabilité expose à des conséquences judiciaires lourdes.
SOURCE : La Nouvelle Tribune
